The Candida Slayer
Ce site est publié par madame Marjolaine TOURNIER EI, résidant au 6 impasse du micocoulier 13111 Coudoux, immatriculée sous le numéro 897 964
722 00010
Hébergeur:
ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Thecandidaslayer sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des
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site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
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l’autorisation de madame Marjolaine TOURNIER, et sous réserve qu’aucune confusion ne
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informations.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site
Thecandidaslayer ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi «
Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site
Thecandidaslayer a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la
fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son
consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à
respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un
droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Riseofgunpla.com.
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site
Thecandidaslayer, le site Thecandidaslayer peut avoir recours à la collecte automatique de
certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne
souhaite pas l’utilisation de cookies par le site Thecandidaslayer, il peut refuser l’activation
des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons
techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations
proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par madame Marjolaine
TOURNIER résidant 6 impasse du Micocoulier, 13111 Coudoux immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro 897 964 722 00010 et utilisant le site
Thecandidaslayer dont madame Marjolaine TOURNIER est propriétaire et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
Thecandidaslayer dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre madame
Marjolaine TOURNIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du site internet Thecandidaslayer l’acquisition d’un produit à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente
dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant
toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
Thecandidaslayer est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une
utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Madame Marjolaine TOURNIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Thecandidaslayer de madame
Marjolaine TOURNIER, dans la limite des stocks disponibles. Madame Marjolaine TOURNIER
se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est
présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont
les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits
présentés dans le site Thecandidaslayer est destinée à tous les acheteurs résidant dans les
pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€).
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (TTC) et comprennent les frais de traitement de commande.
Madame Marjolaine TOURNIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Madame Marjolaine TOURNIER propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes,
avec 2 solutions de paiement :
– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL et le système Stripe):
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin
(quantités, références…), et renseigne l’adresse de livraison.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par paypal»,
« paiement par carte bancaire».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance
et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,
puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou Stripe afin de renseigner en toute
sécurité ses références de compte paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est
accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par
compte paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de
celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées
seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire
n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à
distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit
frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la
carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant
l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés
sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la
contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra
être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, madame Marjolaine TOURNIER lui communiquera
par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter madame Marjolaine TOURNIER il peut le faire soit par
courrier ou par email à l’adresse suivante : thecandidaslayer@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société madame Marjolaine TOURNIER conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
Concernant le produit « Régénérez votre intestin: L'Accompagnement à la carte », le livret PDF
étant téléchargeable et dès lors consommé dès l’achat, il n’y a pas de retour possible du produit PDF, et pas de remboursement possible.
Article 7. Annulation des consultations de naturopathie
Les consultation de naturopathie sont annulables par le client jusqu’à 48H avant le rendez-vous. Un
remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour la prise de paiement, ou par virement bancaire, dans
les 5 à 10 jours environ après l’annulation. Madame Marjolaine TOURNIER se réserve le droit d’annuler et de
rembourser, ou de reporter une consultation de naturopathie sans motif et sans délai préalable.
Si le client ne se présente pas aux rendez-vous de consultation, il les perd.
Madame Marjolaine TOURNIER se réserve le droit de considérer que le client ne s’est pas présenté aux rendez-vous après 10 minutes
d’attente à partir de l’heure de début de rendez-vous.
Article 8. Droit de retractation pour les compléments alimentaires
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Marjolaine TOURNIER, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, flacon encore scellé, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d'achat d'un lot (pack) de plusieurs produits faisant bénéficier d'une réduction par unité, le Client peut exercer son droit de rétractation sur le lot (pack) complet sous le délai susdit de 14 jours, mais il ne peut pas exercer son droit de rétractation sur seulement une ou plusieurs unités de ce lot. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Marjolaine TOURNIER de la décision de rétractation du Client. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
Marjolaine TOURNIER
5 rue de la Bigorre
65800 CHIS
France
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Marjolaine TOURNIER ne pouvant être engagée à ce titre.
Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
Remboursement
En cas de non réception de la commande ou pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 8, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Marjolaine TOURNIER
Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Article 9 - Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, selon le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres ou par défaut, un e-mail de notification sera envoyé au destinataire.
Déterioration du colis et de son contenu :
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 10. Responsabilité
Madame Marjolaine TOURNIER dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11- Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Thecandidaslayer sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de madame Marjolaine TOURNIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Madame Marjolaine TOURNIER s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains
services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
email à l’adresse suivante : thecandidaslayer@gmail.com
DONNÉES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom,prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigationde l'utilisateur, selon ses préférences;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés
-bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite auxréclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données àcaractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Article 14. Règlement des litiges
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Marjolaine TOURNIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles ci dessous.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous
litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, concernant les entreprise effectuant de la vente en ligne, voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Article 15 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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